Conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU)

Catégories d'ebooks

Préambule

Le site internet Novebooks.com est la propriété de l'entreprise NexLibris Sàrl, de par ce fait les relations contractuelles ainsi que les conditions qui s'appliquent sont liées à l'entreprise NexLibris Sàrl. Le site internet a pour but de proposer au téléchargement un vaste choix d'ebooks dans différentes langues. Novebooks.com collabore avec de nombreux éditeurs de livres numériques et applique leurs conditions de ventes.

Le terme utilisateur définit toute personne accédant au site Novebooks.com qu'il soit client ou non.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) s'appliquent pour tout achat ou activité effectuée sur le site Novebooks.com. L'utilisateur du site déclare avoir pris connaissance de ces conditions, les avoir comprises et les accepte dans leur intégralité.

Les présentes conditions sont valables à partir du 1er août 2012. Elles pourront être sujettes à des modifications ultérieures ainsi l'utilisateur est invité à venir les consulter régulièrement. Lorsque l'utilisateur effectue un achat sur le site ce sont les conditions en vigueur à ce moment précis qui s'appliquent.

2. Public visé

L'achat des ebooks est exclusivement réservé aux personnes résidant en Suisse, toute tentative d'achat d'un ebook par une personne ne résidant pas en Suisse est proscrite. Afin de vérifier la provenance de l'utilisateur un contrôle automatique est effectué selon les critères suivants: origine de l’URL, adresse du client indiquée sur son compte et origine de la carte de crédit utilisée. Si l'un de ces critères n'est pas valable la vente ne pourra pas s'effectuer.

3. Cadre d'utilisation du site

L'utilisation du site Novebooks.com est limitée à un usage personnel dans le but de découvrir des livres et d'en faire l'acquisition. Il est strictement interdit d'utiliser les ressources du site à des fins différentes, par exemple pour faire la promotion de produits ou services. Toute tentative de détournement de la fonction première du site pourra faire l'objet de poursuites.

4. Utilisation des ebooks

Les formats numériques proposés sur Novebooks.com sont le PDF et l'ePUB. Ce sont des formats numériques standards et ils bénéficient de mesures de protection Adobe destiné à prévenir des copies illicites. L’ouverture des ebooks requiert un logiciel spécifique qu’il faut avoir préalablement installé sur l’ordinateur ou appareil électronique compatible. Pour télécharger le logiciel permettant de lire les ebooks sur un ordinateur ou pour obtenir plus d'informations sur la compatibilité veuillez vous rendre sur la page d'aide.

Les fichiers numériques téléchargés sur Novebooks.com sont uniquement destinés à un usage restreint, personnel et privé. Toute utilisation contraire aux lois en vigueur concernant la propriété intellectuelle peut faire l’objet de poursuites. Les contenus des fichiers téléchargés sur Novebooks.com sont protégés par la législation en vigueur en Suisse concernant la propriété intellectuelle et par les législations étrangères équivalentes. Toutes reproductions, publications, modifications, adaptations, copies ou autres représentations ainsi que la revente ou la location des œuvres sont totalement interdits.

5. Protection des ebooks

Novebooks.com attire l’attention du client sur le fait que les fichiers numériques sont protégés par un dispositif de sécurité appelé DRM Digital Rights Management. Les fichiers téléchargés ne pourront pas être transférés librement sur des appareils électroniques externes, en dehors des limites autorisées (2 à 6 appareils selon les éditeurs). Ces dispositifs de sécurité permettent d’offrir au client un maximum de flexibilité dans l’utilisation des fichiers téléchargés et de protéger les droits d’auteurs, d’interprètes et d’éditeurs des œuvres numériques.

6. Commande et paiement

Lorsque l'utilisateur effectue une commande sur le site il procède au paiement à l'aide d'une carte de crédit ou d'un compte PayPal. L'encaissement du paiement par carte de crédit ou compte Paypal est effectué de manière sécurisée par l'entreprise PayPal Pte. Ltd. Les informations relatives à la carte de crédit ou au compte PayPal ne sont pas conservées chez Novebooks.com.
Lorsque le paiement a été validé l'achat est ferme et définitif et ne peut être annulé ou remboursé. Le client recevra ensuite par email un lien lui permettant de télécharger les ebooks achetés.

7. Responsabilité

Novebooks.com et ses partenaires éditeurs ne donnent aucune garantie de quelque sorte que ce soit quant au contenu des fichiers, à l’exactitude, à l’intégralité, à l’actualité ou aux résultats obtenus à l’utilisation de ceux-ci. Ils ne sont pas responsables en cas d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions dans les contenus. De plus, ils ne pourront pas être tenus pour responsables en cas de dégât informatique, de perte de données éventuelles ou de dommages indirects, spéciaux ou consécutifs à l’utilisation des fichiers.

8. Fonctionnement des services

Les services en ligne proposés par Novebooks.com sont en principe accessibles 24h/24h et 7j/7j, toutefois des tâches de maintenance ou des perturbations peuvent rendre indisponibles les services ou les ralentir. Novebooks.com ne peut être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la non disponibilité ou d'un fonctionnement erroné de ses services, toute indemnité est exclue.

Novebooks.com se réserve le droit d'arrêter définitivement toute ou partie de ses services sans préavis et ne peut être tenu pour responsable de tout dommage pouvant en découler.

9. Exactitude des données

Novebooks.com s'efforce de fournir des informations exactes concernant les éléments affichés sur le site, toutefois l'utilisateur est conscient que des erreurs peuvent apparaître. Novebooks.com ne peut être tenu pour responsable d'un dommage découlant de ce fait, toute prétention à une indemnité est exclue.

10. Compte utilisateur

Les utilisateurs du site sont autorisés à créer un compte afin de procéder à des achats et/ou soumettre des avis sur les livres. Lors de la création d'un compte il est demandé à l'utilisateur de fournir un certain nombre d'informations sur sa personne. L'utilisateur garantit l'entière exactitude des informations qu'il fournit sans quoi il contrevient aux présentes CGVU. Ce dernier s'engage également à les maintenir à jour.

11. Utilisation de la fonctionnalité avis d'utilisateurs

La fonctionnalité des avis d'utilisateurs sur les pages des livres permet aux utilisateurs de donner leur avis sur le livre en question. Il est interdit de soumettre des commentaires n'ayant pas de rapport avec le livre ou ayant pour but de s'adresser à un autre utilisateur. Dans tous les cas il est interdit de transmettre des messages ayant un caractère provocateur, diffamatoire, indécent, intimidant, menaçant, harcelant, haineux, discriminatoire, vulgaire, obscène, pornographique ou offensant dans un contexte sexuel, culturel, racial ou ethnique. Les textes doivent être correctement rédigés en réduisant au maximum les fautes. Le langage SMS est interdit.

Novebooks.com se réserve le droit de supprimer sans préavis les avis qui ne respectent pas ces conditions. Lorsque l'utilisateur contrevient de façon grave à ces conditions Novebooks.com peut décider de désactiver son compte ainsi que prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher cet utilisateur d'utiliser ses services.

12. Désactivation du compte utilisateur

Novebooks.com se réserve le droit de désactiver le compte d'un utilisateur sans préavis et sans indemnité. La désactivation d'un compte utilisateur aura lieu généralement dans les cas suivants:

  • - non respect des présentes CGVU;
  • - l'utilisateur a pris des dispositions contraires aux intérêts de Novebooks.com.

13. Utilisation des données

Les données transmises par l'utilisateur lors de son inscription sont nécessaires à la relation commerciale qui s'établit entre lui même et Novebooks.com. Elles peuvent être utilisées à des fins de statistique et de marketing au sein de Novebooks.com. Est toutefois réservé le droit de les transmettre à des tiers lorsque cela est nécessaire au service d'achat, par exemple lorsqu'un utilisateur souhaite acheter un livre publié par un éditeur partenaire. Novebooks.com s'engage à prendre les mesures nécessaires pour conserver de façon sécurisée les informations relatives à ces utilisateurs. Si malgré les efforts mis en oeuvre un tiers était capable de compromettre ces données Novebooks.com ne pourrait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage en découlant.

L'utilisateur est susceptible de recevoir des informations sur les nouveautés au sein de Novebooks.com ainsi que des offres promotionnelles s'il en a exprimé le souhait lors de son inscription.

14. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont soumises au droit suisse. Pour tout litige en relations avec Novebooks.com il est convenu de se soumettre au for exclusif des Tribunaux de Genève.